La subvention couvre-t-elle les charges sociales de l’Employeur et les vacances?    

La subvention couvre les frais de l’employeur, y compris le Régime de pensions du Canada (RPC), l’assurance-emploi (AE) et la paie de vacances. Les employeurs peuvent choisir de verser les 4 % en lieu et place des vacances ou d’offrir des vacances dans le cadre du contrat.

Si les employeurs souhaitent offrir des jours de vacances payées, ils devront s’assurer que le stagiaire respecte tout de même la durée minimale du stage. Veuillez noter que les volets de stages en technologies propres et en ressources naturelles doivent avoir une durée minimale de 26 semaines.

Les subventions salariales dans le cadre du programme Lancement de carrière sont-elles imposables?

Oui. Selon l’Agence du revenu du Canada, si vous recevez une subvention d’un gouvernement ou d’un organisme gouvernemental, vous devez la déclarer soit comme revenu, ou soit comme une réduction d’une dépense. En général, une subvention correspond à une des réalités suivantes :

  • elle augmente votre revenu ou réduit vos dépenses
  • elle est liée à une insuffisance de revenu
  • elle est liée à des dépenses précises

Par exemple,

  • l’agriculteur qui a reçu une subvention d’aide au revenu au cours d’une année de sécheresse ajouterait ce montant à ses revenus.
  • le fabricant qui reçoit une subvention à l’emploi pour embaucher un plus grand nombre d’étudiants devrait, en général, soustraire ce montant des dépenses de salaires qu’il déduit de ses revenus.
  • L’aide gouvernementale qui vous permet d’acquérir des immobilisations n’accroît pas votre revenu net. Toutefois, dans le cas de biens amortissables, vous réduiriez le coût en capital de ces biens du montant de l’aide reçue. Dans le cas d’autres immobilisations, vous réduiriez en conséquence le coût de base rajusté.

Peut-on combiner le financement des programmes de stage avec la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC)?

Pour les programmes de stages en technologies numériques et de stages ImpAct qui couvrent déjà jusqu’à 100 % du salaire des stagiaires, vous ne pouvez pas combiner le financement avec la SSUC.

Pour les stages en ressources naturelles et en technologies propres, il est possible de combiner le financement avec la SSUC. Cependant, il est important de le déclarer dans votre budget pour pouvoir calculer le montant des subventions dans les règles de l’art. Si la SSUC ne figure que dans le rapport de mi-stage ou à la fin du stage, le paiement de la subvention sera réduit.

Puis-je recevoir des subventions de différents organismes prestataires pour différents stages?

Il est préférable que les employeurs choisissent un seul organisme prestataire avec lequel travailler. Pour un employeur, avoir plusieurs stages avec différents organismes prestataires pourrait prêter à confusion et entraîner des complications.

Cela dit, nous comprenons qu’en raison des fonds disponibles, cela puisse se produire. Nous demandons simplement aux employeurs de nous en informer au moment où ils déposent leur demande.

Puis-je recevoir des subventions de plusieurs organismes prestataires pour couvrir les frais d’un même stage?

Non. Vous ne pouvez pas recevoir de subventions de plusieurs organismes prestataires pour le même stage. Il s’agirait d’un cumul de subventions.

Retrouvez les autres organismes prestataires ici :

Qui finance les programmes de stage?

Collège et instituts Canada (CICan) reçoit des fonds du gouvernement du Canada de la part de leur Stratégie emploi et compétences jeunesse. CICan est un organisme prestataire pour les programmes suivant :